57 fiche(s) pratique(s) pour : « pension alimentaire »

• Commerce

• Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

• Gestion des invendus non alimentaires et alimentaires

• Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires

• Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?

• Comment se procurer un code emballeur EMB ?

• Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels

• Quels revenus doit déclarer le professionnel soumis à l'impôt sur le revenu ?

• Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu'il faut savoir

• Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

• Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?

• Affichage des prix : règles à respecter

• Taux de TVA dans le secteur de l'hygiène et de la santé

• Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

• Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

• Interdiction de fournir des échantillons sans demande de la part du consommateur

• Gestion des déchets de l'entreprise : ce qui doit être mis en place

• Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?

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