52 résultat(s) pour : « naturalisation française »Fiches Pratiques (37)Dérogations espèces protégées (animales ou végétales)Refus d'ouverture d'un compte bancaire professionnel : droits et recoursAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsFraude fiscale : infractions et sanctionsDévelopper son entreprise à l'internationalRéserver le nom de domaine d'un site internetPrévenir les risques naturels et technologiques pouvant impacter son activitéNuméro de TVA intracommunautaireQui doit faire remplir une fiche individuelle de police à un touriste étranger ?Allégations de neutralité carboneCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirGarantie décennale des constructeursProjet de création d'entreprise : comment faire une étude de marchéPréparer et diffuser une offre d’emploiÀ quoi correspond le code APE (code NAF) ?Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE RésilienceRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxOuvrir un établissement secondaire ou complémentaireComment obtenir un extrait K ou Kbis ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (15)Une nouvelle nomenclature pour l’artisanatFacturation électronique : c’est pour bientôt !L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisDéploiement de la fibre optique : où en est-on ?La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueFranchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Le salarié malade durant ses vacances peut reporter ces joursUn livret destiné aux employeurs pour aider les travailleurs pauvresLe Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationPassage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivreLoi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsImmatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !Ce qui change en mai 2025Comment les conseillers du Commerce extérieur de la France vous aident à développer votre activité à l’étranger ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (289)Voir les 289 résultats sur service-public.gouv.fr
