185 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une sociétéTout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Conditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéRecouvrement judiciaire : assignation en paiementQuelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Mentions obligatoires sur le site internet d'une sociétéDéduction de la TVA sur les achats professionnelsOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Registres obligatoires dans l'entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 Voir tous les résultats dans les actualités
