188 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une sociétéTout savoir sur la facturationAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Conditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesDéduction de la TVA sur les achats professionnelsMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéRecouvrement judiciaire : assignation en paiementOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ?Domicilier une société et son activité Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : c’est pour bientôt !Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesLa DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électronique Voir tous les résultats dans les actualités
