170 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une micro-entrepriseTout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardUn hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Obligations comptables du micro-entrepreneurConditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Taxis : quels sont les tarifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Registres obligatoires du micro-entrepreneurMobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsComment devenir micro-entrepreneur ?Recouvrement judiciaire : assignation en paiementAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPMentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelQuelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (7)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Facturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculéesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (353)Voir les 353 résultats sur service-public.gouv.fr
