172 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleTout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Conditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsRecouvrement judiciaire : assignation en paiementQuelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?Mentions obligatoires sur le site internet d'un entrepreneur individuelArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE)Déduction de la TVA sur les achats professionnelsOuvrir sa boutique en ligne (e-commerce)Quels allergènes doivent être mentionnés sur un produit alimentaire ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées Voir tous les résultats dans les actualités
