219 résultat(s) pour : « mentions obligatoires facture »Fiches Pratiques (20)Mentions obligatoires sur une factureDocuments commerciaux d'une micro-entrepriseDocuments commerciaux d'une entreprise individuelleDocuments commerciaux d'une sociétéTout savoir sur la facturationDélais de paiement entre professionnels et pénalités de retardTaxis : quels sont les tarifs, les dispositifs et les obligations d'affichage et commerciales ?Un hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Choisir et protéger la dénomination de votre entreprise individuelle (dont micro-entreprise)Obligations comptables du micro-entrepreneurConditions générales de vente (CGV)Interdiction d'impression systématique des tickets (de caisse, de carte, etc.)Mobilisation de créance professionnelle : répondre à un besoin rapide de trésorerieRegistres obligatoires du micro-entrepreneurTaxe de séjour sur les hébergements touristiquesMentions obligatoires sur un livre papier ou numériqueBonus réparation : en faire bénéficier ses clientsComment devenir micro-entrepreneur ?Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéRecouvrement judiciaire : assignation en paiement Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (6)Influenceurs : de nouvelles mentions obligatoires en cas de promotion de formations professionnellesFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueLes contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026L’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisFacturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées Voir tous les résultats dans les actualités
