25 actualité(s) pour : « légalisation de signature »Déclaration de revenus 2026 : comment la corriger ?Dans quels cas une rupture de CDD peut-elle être considérée comme abusive ?Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Une convention de forfait en jours doit-elle faire apparaître le nombre de jours travaillés ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Se protéger et protéger ses proches face aux fortes chaleursVérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avrilCe qui change au 1er janvier 2026Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentairesL’EUID, un ajout européen à l’extrait KbisLe montant de l'indemnité minimale de stage va augmenterAI Act : quels changements pour les entreprises ?Fermeture prochaine du site Sirene.frRemboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routierLutte contre la fraude aux aides publiques : les mesures relatives au label RGEAfficher les 20 résultats suivantsSur le site pour les particuliers (45)Voir les 45 résultats sur service-public.gouv.fr