24 actualité(s) pour : « légalisation de signature »

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• Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?

• Quels sont les taux de l'intérêt légal applicables durant le premier semestre 2026 ?

• Ce qui change au 1er janvier 2026

• Un guide pour aider les entreprises à mettre en place leur Plan de continuité d’activité (PCA)

• Vérification du permis de conduire des salariés : une nouvelle tarification à compter du 1er avril

• Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs

• L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis

• La Cour de cassation confirme la prise en compte des congés pour le calcul des heures supplémentaires

• Le montant de l'indemnité minimale de stage va augmenter

• Les jours fériés en 2025

• Remboursement d'une indemnité de congés payés : quel est le point de départ de la prescription ?

• Fermeture prochaine du site Sirene.fr

• AI Act : quels changements pour les entreprises ?

• Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS

• Instruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?

• Déclaration de revenus 2025 : comment la corriger ?

• Se protéger et protéger ses proches en cas de forte chaleur

• Entreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)

• BTP : bénéficiez de l'aide sur l'achat de gazole non routier

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