29 résultat(s) pour : « inscription liste électorale »Fiches Pratiques (26)Élections dans les entreprises de moins de 11 salariésTaxes pour frais de chambre consulaire (entreprises individuelles et sociétés)Commerce ambulant : règlementation à respecterDevenir chauffeur de VTCUn travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance chômage ?Société coopérative de production (Scop) : ce qu'il faut savoirComment obtenir la qualité d’artisan ?Ouvrir et gérer une auto-écoleComment se procurer un code emballeur EMB ?Déclaration des bénéficiaires effectifs de la sociétéCréation d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéDevenir chauffeur de taxiPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesComment demander un emplacement dans un marché ou une halle ?Conséquences sociales de la cessation d'activité pour l'entrepreneur individuelModifier les statuts de la sociétéContrat de bail commercialCréation d'une société : rédaction et enregistrement des statutsQualité de « société à mission »Contrôle technique des véhicules de transports de marchandises (TRM) et de personnes Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulanteActualités (2)Bonus-malus d'assurance chômage : nouveaux taux de séparation médians et évolution du dispositifLe Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationSur le site pour les particuliers (106)Voir les 106 résultats sur service-public.gouv.fr
