114 résultat(s) pour : « imposition sous certaines conditions taux forfaitaires »Fiches Pratiques (20)Fiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirRégime fiscal de la micro-entrepriseTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementQuel est le régime social du conjoint-collaborateur du micro-entrepreneur ?Conseil en propriété industrielle (CPI) : conditions d'accès et d'exerciceDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Contribution solidarité autonomie (CSA)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Demander le paiement et facturer un marché publicCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesCession du fonds de commerce à un membre de la familleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Cession de l'entreprise individuelle aux salariésUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Régime micro-socialMicro-entrepreneur : peut-on cumuler plusieurs activités indépendantes ?Devenir agent commercial indépendant Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (5)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionUn salarié peut-il avoir recours au télétravail sur son lieu de vacances ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Ce qui change en avril 2026Sur le site pour les particuliers (251)Voir les 251 résultats sur service-public.gouv.fr
