79 résultat(s) pour : « imposition salaires bénéfices écrivains artistes »Fiches Pratiques (20)Devenir graphiste indépendantMicro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirUn micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionCotisations sociales d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirTVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenneEntrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Transformer l'entreprise individuelle par apport en sociétéTVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenneDonation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation du fonds de commerce aux salariésSalarié du secteur privé : la prime d'ancienneté est-elle obligatoire ?Cession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)Régime fiscal de la micro-entrepriseFiscalité d'un micro-entrepreneur : ce qu'il faut savoirCession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (5)Micro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionEntrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026Solde de la taxe d'apprentissage : quand déclarer et payer ?Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobreSur le site pour les particuliers (48)Voir les 48 résultats sur service-public.gouv.fr
