19 fiche(s) pratique(s) pour : « exonération temporaire des plus-values de cession d'un droit de surélévation réalisées par » Filtrer par thème BauxComptabilité - FacturationDifficultés financièresEnvironnementFinancementFiscalitéFonctionnement de l’entreprisePratiques commercialesRessources humainesSecteurs d’activité Filtrer par type Cession du fonds de commerce à un membre de la famille (Fiches pratiques)Cession du fonds de commerce à un tiers (Fiches pratiques)Cession du fonds de commerce aux salariés (Fiches pratiques)Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille (Fiches pratiques)Cession de l'entreprise individuelle à un tiers (Fiches pratiques)Cession de l'entreprise individuelle aux salariés (Fiches pratiques)Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles (Fiches pratiques)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI) (Fiches pratiques)Cession d’actions d’une société anonyme (SA) (Fiches pratiques)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU) (Fiches pratiques)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoir (Fiches pratiques)Cession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL) (Fiches pratiques)Donation du fonds de commerce aux salariés (Fiches pratiques)Donation de l'entreprise individuelle aux salariés (Fiches pratiques)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (Fiches pratiques)Donation du fonds de commerce à un membre de la famille (Fiches pratiques)Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille (Fiches pratiques)Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoir (Fiches pratiques)Recherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise (Fiches pratiques)Sur le site pour les particuliers (5)Voir les 5 résultats sur service-public.gouv.fr