19 résultat(s) pour : « exonération temporaire des plus-values de cession d'un droit de surélévation réalisées par »Fiches Pratiques (19)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession du fonds de commerce à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Cession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Donation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle aux salariésCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Donation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirRecherche de financements pour créer ou reprendre une entreprise Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (5)Voir les 5 résultats sur service-public.gouv.fr
