38 résultat(s) pour : « exonération plus values réalisées l’occasion cession »Fiches Pratiques (20)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesDonation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle aux salariésCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Donation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Transformer une entreprise individuelle en société : les questions à se poserFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirCalcul du résultat fiscal d'une entrepriseEntrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
