50 résultat(s) pour : « exonération plus values réalisées l’occasion cession »Fiches Pratiques (20)Cession du fonds de commerce à un membre de la familleCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession de l'entreprise individuelle à un tiersTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCession d’actions d’une société anonyme (SA)Cession d’actions d’une société par actions simplifiée (SAS / SASU)Cession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Société civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirCession de parts sociales d’une société à responsabilité limitée (SARL / EURL)Donation du fonds de commerce aux salariésDonation de l'entreprise individuelle aux salariésCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Donation du fonds de commerce à un membre de la familleDonation de l'entreprise individuelle à un membre de la familleCotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Franchise en base de TVA : suppression du seuil unique d’exonération à 25 000 €Sur le site pour les particuliers (15)Voir les 15 résultats sur service-public.gouv.fr
