31 résultat(s) pour : « exonération partielle de la prise en charge par l'employeur une collectivité territoriale »Fiches Pratiques (20)Quelle obligation pour l'employeur en matière de complémentaire santé ?Forfait mobilités durables (FMD)Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariésPrise en charge des frais de carburant et d'alimentation des véhicules (prime carburant)Taxe sur la publicité extérieure (TPE) - ex TLPEQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Fiche de paieBassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscalesTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesExonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)Indemnité de licenciement du salarié en CDITaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesRecherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseCompte professionnel de prévention (C2P)Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Cession du fonds de commerce aux salariésCession du fonds de commerce à un tiersCession de l'entreprise individuelle aux salariés Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (1)Entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance : quelles sont les modalités pratiques ?Sur le site pour les particuliers (29)Voir les 29 résultats sur service-public.gouv.fr
