28 résultat(s) pour : « exonération faveur certaines opérations réalisées zrr »Fiches Pratiques (20)Taux de TVA applicables à la formation et à l'enseignementQuelles sont les exonérations fiscales dans les bassins urbains à dynamiser (BUD) ?Crédit d'impôt recherche (CIR)Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTaxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les entreprisesCession du fonds de commerce à un tiersCession de l'entreprise individuelle à un tiersCession du fonds de commerce aux salariésCession de l'entreprise individuelle aux salariésCession du fonds de commerce à un membre de la familleVente en détaxe aux touristesFiche de paieFiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirCrédit-bail immobilierCessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)Donation du fonds de commerce aux salariésTaxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)Tout savoir sur la facturationArtiste-auteur : fiscalité (déclaration de revenus, TVA et CFE) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesSur le site pour les particuliers (11)Voir les 11 résultats sur service-public.gouv.fr
