264 résultat(s) pour : « documents d'urbanisme »Fiches Pratiques (247)UrbanismeQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Taxes localesFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Règlement local de publicité (RLP)Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxModification d'une autorisation d'urbanismeDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Installation d'une éolienne domestique ou agricolePermis d'aménagerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseCertificat d'urbanisme (CU)Permis de démolirDéclaration préalable (DP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Annexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetActualités (15)ICPE et IOTA : une nouvelle téléprocédure est disponibleFacturation électronique : c’est pour bientôt !La DGFiP explique en vidéo la réforme de la facturation électroniqueDroit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contratAI Act : quels changements pour les entreprises ?Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électroniqueObligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiquesImmatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !Loi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiquesEntreprises en difficulté : bénéficiez de l’activité partielle de longue durée rebond (APLD-R)Chaleur : de nouvelles obligations pour l'employeurProrogation de la durée de validité des autorisations d'urbanisme Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (895)Voir les 895 résultats sur service-public.gouv.fr
