61 résultat(s) pour : « diagnostiqueur immobilier »Fiches Pratiques (57)Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Devenir agent immobilierGarantir une dette avec un gage immobilierCrédit-bail immobilierLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Obligation réelle environnementale (ORE)Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Devenir agent commercial indépendantSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementCession de l'entreprise individuelle à un membre de la familleBail dérogatoire (ou bail de courte durée) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Trouver un diagnostiqueur immobilier certifiéActualités (3)Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescriptionDéclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?Sur le site pour les particuliers (244)Voir les 244 résultats sur service-public.gouv.fr
