56 fiche(s) pratique(s) pour : « diagnostiqueur immobilier »

• Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exercice

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Devenir agent immobilier

• Agent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en France

• Garantir une dette avec un gage immobilier

• Crédit-bail immobilier

• La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

• Obligation réelle environnementale (ORE)

• Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitif

• Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)

• Devenir agent commercial indépendant

• Séparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)

• Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleur

• Assurer son entreprise contre les risques naturels et technologiques

• Créer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementée

• Création d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementée

• Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

• Taxe sur la vente de terrains nus rendus constructibles

• Taux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logement

• Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les particuliers (219)