60 résultat(s) pour : « diagnostiqueur immobilier »Fiches Pratiques (56)Diagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Devenir agent immobilierAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceGarantir une dette avec un gage immobilierCrédit-bail immobilierLa vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Obligation réelle environnementale (ORE)Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifRédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise)Devenir agent commercial indépendantSéparation des patrimoines professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur)Bail commercial : charges et dépenses du locataire et du bailleurAssurer son entreprise contre les risques naturels et technologiquesCréer une entreprise : vérifier si l'activité envisagée est réglementéeCréation d'entreprise : démarches supplémentaires pour exercer une activité réglementéeAutoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTPTaux de TVA pour les travaux de rénovation d'un logementTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Trouver un diagnostiqueur immobilier certifiéActualités (3)Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescriptionDéclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?Sur le site pour les particuliers (244)Voir les 244 résultats sur service-public.gouv.fr
