114 résultat(s) pour : « demande d'acte d'état civil »Fiches Pratiques (20)Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceBail dérogatoire (ou bail de courte durée)Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une sociétéRedressement judiciaire d'une sociétéSociété civile professionnelle (SCP) : ce qu'il faut savoirComment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?Refus de renouvellement du bail commercial par le propriétaireRenouvellement ou prolongation tacite du bail commercialCession de parts sociales d’une société civile immobilière (SCI)Comment créer une société ?Fin du bail professionnelSociété civile immobilière (SCI) : ce qu'il faut savoirSociété civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirDéduction de la TVA sur les achats professionnelsGarantir une dette avec un cautionnementCession du bail commercialConclusion du contrat de bail à fermePrise de décisions dans une société par actions simplifiée (SAS)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Procédure de sauvegarde d'une société Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Agent immobilier : demander en ligne l'attestation d'habilitation (ou attestation collaborateur)S’inscrire au tableau de l’ordre des infirmiersS'inscrire au tableau de l'ordre des architectesActualités (7)Un employeur peut-il licencier une salariée qui ne lui a pas indiqué qu'elle était enceinte ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetLa durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsInstruction conventionnelle et règlement à l’amiable des différends : quels changements ?Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?Le dirigeant peut désormais protéger les informations relatives à son domicile personnel Voir tous les résultats dans les actualités
