58 fiche(s) pratique(s) pour : « débit de boissons »

• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

• Licences de débits de boissons

• Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)

• Commerce

• Taxation des boissons

• Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons

• Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur

• Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise

• Garantir une dette avec un cautionnement

• Débit de tabac : rémunération

• Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances

• Recouvrement judiciaire : assignation en paiement

• Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales

• Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer

• Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ?

• Produits en plastique interdits

• Escompte bancaire : répondre à un besoin rapide de trésorerie

• Garantir une dette avec un gage immobilier

• Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique

• Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)

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