65 fiche(s) pratique(s) pour : « débit de boissons »

• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ? (Fiches pratiques)

• Licences de débits de boissons (Fiches pratiques)

• Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité) (Fiches pratiques)

• Commerce (Fiches pratiques)

• Taxation des boissons (Fiches pratiques)

• Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons (Fiches pratiques)

• Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? (Fiches pratiques)

• Transmission d'entreprise : négocier et rédiger le protocole d'accord avec le repreneur (Fiches pratiques)

• Négocier et rédiger le protocole d'accord de reprise d'entreprise (Fiches pratiques)

• Devenir buraliste (Fiches pratiques)

• Garantir une dette avec un cautionnement (Fiches pratiques)

• Débit de tabac : rémunération (Fiches pratiques)

• Recouvrement amiable : procédure simplifiée de recouvrement de petites créances (Fiches pratiques)

• Recouvrement judiciaire : assignation en paiement (Fiches pratiques)

• Recouvrement judiciaire : référé-provision devant les juridictions civiles ou commerciales (Fiches pratiques)

• Qu'est-ce qu'un établissement recevant du public (ERP) ? (Fiches pratiques)

• Recouvrement amiable : relance et mise en demeure de payer (Fiches pratiques)

• Exploitation d'un bureau de tabac (Fiches pratiques)

• Produits en plastique interdits (Fiches pratiques)

• Marquage obligatoire des produits à usage unique contenant du plastique (Fiches pratiques)

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