25 actualité(s) pour : « contrôle technique »

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• Un outil pour consulter la qualité de l'eau du robinet dans votre commune

• Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?

• Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluent

• Une nouvelle obligation d'affichage dans les salles de sport

• L’EUID, un ajout européen à l’extrait Kbis

• Déploiement de la fibre optique : où en est-on ?

• Remboursement des frais de télétravail : quel barème en 2026 ?

• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

• Un guide sur les démarches santé destiné aux indépendants

• Évaluation professionnelle : quels sont les critères interdits ?

• AI Act : quels changements pour les entreprises ?

• Droit de rétractation : une vente à distance débute dès l’envoi du contrat

• Une aide pour faciliter le raccordement à la fibre optique

• Non-déclaration des bénéficiaires effectifs : les greffiers peuvent désormais radier la société du RCS

• Répondez à vos obligations extra-financières avec le Portail RSE !

• Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre

• Déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) au plus tard le 15 juin !

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

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