94 résultat(s) pour : « certificat d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)Certificat d'urbanisme (CU)UrbanismeTaxes localesModification d'une autorisation d'urbanismePermis d'aménagerQuelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Permis de démolirDéclaration préalable (DP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxTaxe d'aménagement (TA)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Installation d'une éolienne domestique ou agricoleAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Demande de certificat d'urbanismeMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (9)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesQu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichetCe qui change en mars 2026Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleUn nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariésLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (537)Voir les 537 résultats sur service-public.gouv.fr
