96 résultat(s) pour : « certificat d'urbanisme »Fiches Pratiques (83)Certificat d'urbanisme (CU)UrbanismeTaxes localesModification d'une autorisation d'urbanismePermis d'aménagerQuelles sont les règles pour construire ou installer une clôture ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Permis de démolirDéclaration préalable (DP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Taxe d'aménagement (TA)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseRèglement local de publicité (RLP)Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)Installation d'une éolienne domestique ou agricole Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (2)Demande de certificat d'urbanismeMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligneActualités (11)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleCe qui change en mars 2026Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprisesSME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelleNouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifsCarburant : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide pour les « grands rouleurs » ?Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariésLe leasing social de voitures électriques : quelles sont les modalités ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanismeCe qui change en juillet 2025 Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (535)Voir les 535 résultats sur service-public.gouv.fr
