75 résultat(s) pour : « cerfa urbanisme »Fiches Pratiques (20)UrbanismeTaxes localesInstallation d'une éolienne domestique ou agricoleTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Certificat d'urbanisme (CU)Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Modification d'une autorisation d'urbanismeComment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Permis de démolirDéclaration préalable (DP)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleQuels sont les travaux à déclarer aux impôts ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxTaxe d'aménagement (TA)Permis d'aménagerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (4)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleArrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (202)Voir les 202 résultats sur service-public.gouv.fr
