190 résultat(s) pour : « autorisation d'urbanisme »Fiches Pratiques (162)UrbanismeModification d'une autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Peut-on transformer un logement en local professionnel ?Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxTaxe d'aménagement (TA)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis d'aménagerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Certificat d'urbanisme (CU)Installation d'une éolienne domestique ou agricolePermis de démolirAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)Déclaration préalable (DP)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Taxes locales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (14)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerMonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (14)Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiésComment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Ce qui change en avril 2026Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesLe Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprisesPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Taxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Bientôt la fin du permis de conduire à vieLoi immigration : quels changements dans le volet « travail » ?Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Prorogation de la durée de validité des autorisations d'urbanismeDu nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoptionDémarchage téléphonique : les nouvelles règlesÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (502)Voir les 502 résultats sur service-public.gouv.fr
