196 résultat(s) pour : « autorisation d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)UrbanismeModification d'une autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxTaxe d'aménagement (TA)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis d'aménagerDéclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation d'une éolienne domestique ou agricoleCertificat d'urbanisme (CU)Permis de démolirAutorisation environnementale (ICPE, IOTA)Déclaration préalable (DP)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Taxes localesPublicité extérieure : règles d'installation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (14)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDéclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (14)Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesCe qui change en avril 2026Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiésExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Bientôt la fin du permis de conduire à vieÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Du nouveau pour les salariés engagés dans un parcours de PMA ou d'adoptionDémarchage téléphonique : les nouvelles règles Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (502)Voir les 502 résultats sur service-public.gouv.fr
