197 résultat(s) pour : « autorisation d'urbanisme »Fiches Pratiques (20)UrbanismeModification d'une autorisation d'urbanismeFaut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxTaxe d'aménagement (TA)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricolePermis d'aménagerCertificat d'urbanisme (CU)Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Installation d'une éolienne domestique ou agricolePermis de démolirQuelle autorisation déposer pour faire un changement de destination ou d’usage d’un bâtiment ?Autorisation environnementale (ICPE, IOTA)Déclaration préalable (DP)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseAccessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Faut-il une autorisation pour monter une cabane ou toute autre installation temporaire de chantier ?Taxes locales Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (13)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDemander la modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisationDemande d'autorisation spéciale de travaux dans un cœur de parc nationalFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDemande d’autorisation spéciale de travaux en abords de monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquableDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireDemande de permis d'aménagerDéclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménagerAttestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012MonIdenum : l'identité numérique reconnue pour accéder à vos services en ligne Voir tous les résultats dans les démarches et outilsActualités (17)Micro-entrepreneur et auto-entrepreneur : existe-t-il une différence ?Comment s’organise l’activité d’un salarié sapeur-pompier volontaire ?Démarchage téléphonique interdit : quelles sont les nouvelles règles ?Entreprises touchées par les incendies : une aide exceptionnelle est mise en placeMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionLe Passeport de prévention est ouvert aux entreprisesSimplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleExtrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?Ce qui change en avril 2026Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Rétablissement de l’utilisation des logiciels de caisse auto-certifiésPeut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?Loi de finances pour 2026 : ce qui change pour les entreprisesTaxe sur les bureaux : paiement de la taxe pour l’année 2025Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Bientôt la fin du permis de conduire à vieÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponibles Voir tous les résultats dans les actualités
