28 résultat(s) pour : « assemblée générale extraordinaire modification statuts »Fiches Pratiques (20)Comment effectuer un dépôt d’acte sans formulaire ?Société civile de moyens (SCM) : ce qu'il faut savoirCréation, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Transmission d'entreprise : réaliser un diagnosticPraticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PamC) : affiliation et régime socialEst-il toujours possible d'exercer en tant qu'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) ?Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?Déclaration d'activité des formateurs et organismes de formationDevenir agent commercial indépendantDevenir graphiste indépendantIntéressementDevenir vendeur à domicile indépendant (VDI)Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Prêt de main-d'œuvre entre entreprisesCrowdfunding ou financement participatifContrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)Comment obtenir la qualité d’artisan ?Ouvrir et gérer une auto-écoleConvention collectiveImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiement Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculationAssouplissement des règles de transformation des bureaux en logementsSur le site pour les particuliers (52)Voir les 52 résultats sur service-public.gouv.fr
