143 fiche(s) pratique(s) pour : « annonces légales »

• Comment savoir si une entreprise fait l'objet d'une procédure collective ?

• Trouver les avis de marchés publics

• Donation de l'entreprise individuelle à un membre de la famille

• Donation de l'entreprise individuelle aux salariés

• Donation du fonds de commerce à un membre de la famille

• Donation du fonds de commerce aux salariés

• Ouvrir un commerce

• Cession de l'entreprise individuelle à un membre de la famille

• Cession de l'entreprise individuelle aux salariés

• Cession de l'entreprise individuelle à un tiers

• Cession du fonds de commerce à un membre de la famille

• Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une micro-entreprise (auto-entrepreneur)

• Cession du fonds de commerce aux salariés

• Cession du fonds de commerce à un tiers

• Déclarer ses créances envers un partenaire commercial en procédure collective

• Transmission d'entreprise : trouver et sélectionner un repreneur

• Modifications d'une entreprise individuelle

• Affichage des prix : règles à respecter

• Concourir aux marchés publics

• Quels sont les seuils de publicité des marchés publics ?

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les particuliers (634)