307 fiche(s) pratique(s) pour : « Service d »

• Activités de services

• Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

• Taux de TVA applicables aux services à la personne

• Formalités douanières concernant la TVA des échanges de biens et services intracommunautaires

• TVA applicable aux échanges de prestations de services dans l'Union européenne

• Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation

• Déclarer et payer la TVA

• Obtenir des délais de paiement auprès de la commission des chefs des services financiers (CCSF)

• Évaluation environnementale

• Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?

• Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels

• Sécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?

• Quel paiement un professionnel peut-il refuser (espèce, chèque, carte bancaire) ?

• Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public

• Démarchage à domicile : règles à respecter

• Quelles sont les différentes procédures de marchés publics ?

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?

• Obligation d'installation d'infrastructures de stationnement des vélos

• Allégation environnementale relative à la « neutralité carbone»

• Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)

Afficher les 20 résultats suivants

Sur le site pour les particuliers (1052)