32 fiche(s) pratique(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »

• Modification d'une autorisation d'urbanisme

• Déclaration d'ouverture de chantier (DOC)

• Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

• Quelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?

• Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?

• Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)

• Permis d'aménager

• Installation d'une éolienne domestique ou agricole

• Comment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)

• Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)

• Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricole

• Taxe d'aménagement (TA)

• Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)

• Déclaration préalable (DP)

• Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

• Installation de panneaux photovoltaïques pour une entreprise

• Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?

• Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?

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