34 résultat(s) pour : « Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager) »Fiches Pratiques (20)Modification d'une autorisation d'urbanismeDéclaration d'ouverture de chantier (DOC)Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travauxQuelle autorisation d'urbanisme déposer pour installer un abri de jardin ?Faut-il une autorisation d'urbanisme pour poser des ombrières photovoltaïques ou des panneaux solaires au sol ?Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)Permis d'aménagerComment transformer un logement en local professionnel ou commercial ?Installation d'une éolienne domestique ou agricoleTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Dans quel cas doit-on recourir à un architecte ?Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)Construire ou modifier un bâtiment professionnel, commercial ou agricoleTaxe d'aménagement (TA)Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT)Déclaration préalable (DP)Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)Installation de panneaux photovoltaïques pour une entrepriseQuelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeActualités (1)Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?Sur le site pour les particuliers (99)Voir les 99 résultats sur service-public.gouv.fr
