72 résultat(s) pour : « Pass Culture »Fiches Pratiques (20)Arts et cultureRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxTaux de TVA dans le secteur agricoleTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Certificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesDissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Prêt inter-entreprises : règles à respecterSécheresse : quelles sont les restrictions d'eau en vigueur ?Devenir graphiste indépendantRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Prolonger la durée de la sociétéMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Créer une entreprise de transporteur routier de marchandisesRSE : engager la transition écologique de son entrepriseQuelles sont les différentes procédures de marchés publics ?Préparer et diffuser une offre d’emploiAutorisation de travail d'un Algérien salarié en France Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (10)Mise en place d’une procédure de flagrance sociale pour lutter contre le travail dissimuléMicro-entreprise et entreprise individuelle : comprendre la distinctionSécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalDu 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureBientôt la fin du permis de conduire à vieMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxDémarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentComment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualités
