69 résultat(s) pour : « Pass Culture »Fiches Pratiques (60)Arts et cultureRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans le secteur agricoleCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuTaxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursDissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Prêt inter-entreprises : règles à respecterDevenir graphiste indépendantRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Prolonger la durée de la sociétéMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéCréer une entreprise de transporteur routier de marchandisesRSE : engager la transition écologique de son entreprisePréparer et diffuser une offre d’emploiQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceUn hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ? Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (9)Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxBientôt la fin du permis de conduire à vieDu 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivre Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (235)Voir les 235 résultats sur service-public.gouv.fr
