66 résultat(s) pour : « Pass Culture »Fiches Pratiques (20)Arts et cultureRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans le secteur agricoleCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Entrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPrise en charge des formations des travailleurs indépendantsTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursPrêt inter-entreprises : règles à respecterDevenir graphiste indépendantRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Hébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Créer une entreprise de transporteur routier de marchandisesRSE : engager la transition écologique de son entreprisePréparer et diffuser une offre d’emploiQuels sont les seuils de publicité des marchés publics ?Autorisation de travail d'un Algérien salarié en FranceUn hôtel ou un loueur de chambres d'hôtes doit-il donner une facture au client ?Aide psychologique et accompagnement des chefs d'entreprise en souffrance Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (10)Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentSécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxDéclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juilletDu 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !Bientôt la fin du permis de conduire à vieComment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ? Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (239)Voir les 239 résultats sur service-public.gouv.fr
