79 résultat(s) pour : « Pass Culture »Fiches Pratiques (68)Arts et cultureRéduction d'impôt pour participation à l'achat de trésors nationauxTaux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)Taux de TVA dans le secteur agricoleCertificat individuel de produits phytopharmaceutiques (Certiphyto ou CI-phyto)Passer de l'impôt sur les sociétés à l'imposition des bénéfices sur le revenuEntrepreneur individuel : passer de l'impôt sur le revenu (IR) à l'impôt sur les sociétés (IS)Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprisesPrise en charge des formations des travailleurs indépendantsTravaux concernant un monument historique ou ses alentoursDissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)Prêt inter-entreprises : règles à respecterDevenir graphiste indépendantRésoudre les litiges commerciaux grâce aux modes amiables de règlement des différends (MARD)Prolonger la durée de la sociétéMise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une sociétéHébergement touristique et micro-entreprise : règles applicables aux revenus 2025Créer une entreprise de transporteur routier de marchandisesRSE : engager la transition écologique de son entreprisePréparer et diffuser une offre d’emploi Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (11)Dans quels cas le permis de conduire peut-il encore être pris en charge par le CPF ?Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?Démarchage téléphonique : les règles d’affichage des numéros de téléphone évoluentAugmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agricultureAides de minimis : seuils applicables et création d’un registre nationalMarchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travauxBientôt la fin du permis de conduire à vieDu 1er au 31 octobre, devenez « cyber-responsable » avec le Cybermois !Comment le service d’accompagnement fiscal de la DGFIP éclaire les entreprises face à leurs problématiques fiscales ?Passage au Très haut débit : début de la phase de fermeture technique du réseau cuivreDéclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises : vous avez jusqu'au 31 juillet Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (235)Voir les 235 résultats sur service-public.gouv.fr
