106 résultat(s) pour : « PRET IMMOBILIER »Fiches Pratiques (96)La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?Crowdfunding ou financement participatifCrédit-bail immobilierPrêt inter-entreprises : règles à respecterPrêt de main-d'œuvre entre entreprisesDevenir agent immobilierDiagnostiqueur immobilier : conditions d'accès et d'exerciceAgent immobilier : conditions d'accès et d'exercice en FranceGarantir une dette avec un gage immobilierRecherche de financements pour créer ou reprendre une entrepriseAnticiper et préparer la transmission d'entreprisePrêt garanti par l'État (PGE) et PGE RésilienceObligation réelle environnementale (ORE)Garantir une dette avec un cautionnementRépondre à un besoin rapide de trésorerie par le financement bancaireTaxe d'aménagement (TA)Comment bénéficier des aides aux entreprises ?Transmission d'entreprise : rédiger et signer l'acte de cession définitifQue risque une entreprise en cas de travail illégal ?Rédiger et signer l'acte de cession définitif (reprise d'entreprise) Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (10)Prix du carburant : dispositifs exceptionnels de prêt et de report des cotisationsHausse des prix du carburant : quelles aides ?Facturation électronique : soyez prêt au 1er septembre 2026 !Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs dès le 19 juinFacturation électronique : c’est pour bientôt !Locations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Déclaration des biens immobiliers : votre entreprise est-elle concernée ?Des facteurs locaux de commercialité favorables justifient-ils le déplafonnement d’un loyer commercial ?Ce qui change en juillet 2025L’examen d’une clause contractuelle reste possible malgré la prescription Voir tous les résultats dans les actualitésSur le site pour les particuliers (349)Voir les 349 résultats sur service-public.gouv.fr
