58 fiche(s) pratique(s) pour : « Groupe d »

• Embauche d'un salarié par un groupement d'employeurs : quelles sont les règles ?

• Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance

• Répondre au marché : préparer le dossier de candidature

• Alerte et détection des difficultés d'un entrepreneur individuel

• CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées

• Prêt inter-entreprises : règles à respecter

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation

• Un étranger peut-il créer une entreprise en France ?

• Où est-il interdit d'installer un débit de boissons alcoolisées (bar, café, etc.) ?

• Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?

• Concourir aux marchés publics

• Prêt de main-d'œuvre entre entreprises

• Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

• Développer son entreprise à l'international

• Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public

• Écolabel européen

• L'activité partielle de longue durée (APLD) existe-t-elle toujours ?

• Signer l'acte d'engagement en cas d'attribution du marché

• L’activité partielle de longue durée (APLD) « Rebond » existe-t-elle toujours ?

• Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)

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