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• Facturation électronique : c’est pour bientôt !

• Augmentation du seuil des aides de minimis pour le secteur de l'agriculture

• Aides de minimis : seuils applicables et création d’un registre national

• Ouverture de l’annuaire dédié à la facturation électronique

• Le Registre national des entreprises (RNE) est l'unique organisme d'immatriculation

• Mise en place du zonage France Ruralités Revitalisation (ZFRR)

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

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