62 actualité(s) pour : « Défenseur des droits »

• Un employeur viole-t-il le droit à la déconnexion du salarié qui se connecte spontanément ?

• Ce qui change en mars 2026

• Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?

• Nouvelles conditions d'accès au Registre des bénéficiaires effectifs

• Ce qui change en avril 2026

• Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?

• Travailleurs indépendants : réforme de l’assiette sociale et du barème des cotisations

• Un salarié peut-il être licencié pour un motif lié à sa vie privée ?

• Quels sont les tarifs 2026-2028 pour les actes réalisés par les professionnels du droit ?

• L'employeur peut-il faire travailler ses salariés le 1er mai ?

• CPF : la participation forfaitaire obligatoire augmente

• L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?

• Rupture de la période d'essai et grossesse : une jurisprudence change la donne

• Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ?

• Peut-on cumuler un emploi salarié et une micro-entreprise dans la même activité ?

• Un guide pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail

• SME Funds : les PME peuvent obtenir un remboursement des frais liés à la propriété intellectuelle

• CSRD : comprendre les nouvelles obligations pour les entreprises françaises

• Comment cumuler le statut d'élu local et celui de salarié ?

• Création d’une taxe sur les petits colis

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