22 fiche(s) pratique(s) pour : « Carte d'invalidité civile »

• Secteur privé : qu'est-ce que l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH)?

• Autorisation de travail d'un Algérien salarié en France

• Que doit faire un Britannique ou un membre de sa famille pour vivre en France ?

• Devenir chauffeur de VTC

• Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

• Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation

• Comment obtenir un certificat W garage ?

• Devenir chauffeur de taxi

• Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

• Taxe sur l'affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l'essieu)

• Ouvrir et gérer une auto-école

• Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

• La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

• Réduction générale dégressive unique (RGDU) de cotisations patronales

• Contrat d'apprentissage

• Devenir graphiste indépendant

• Conclusion du contrat de bail à ferme

• Ouvrir un commerce

• Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)

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