40 résultat(s) pour : « CERFA 2069 »Fiches Pratiques (20)Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifCrédit d'impôt recherche (CIR)Réduction d'impôt sur les sociétés pour mise à disposition d'une flotte de vélosComment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artCrédit d'impôt famille (CIF)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Crédit d'impôt innovation (CII)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (117)Voir les 117 résultats sur service-public.gouv.fr
