37 résultat(s) pour : « CERFA 2069 »Fiches Pratiques (20)Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifCrédit d'impôt recherche (CIR)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Crédit d'impôt en faveur des métiers d'artCrédit d'impôt famille (CIF)Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteCrédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo)Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Crédit d'impôt innovation (CII)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (117)Voir les 117 résultats sur service-public.gouv.fr
