42 résultat(s) pour : « CERFA 2059 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirLicences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesAffichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (117)Voir les 117 résultats sur service-public.gouv.fr
