42 résultat(s) pour : « CERFA 2059 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionImpôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Fiscalité de la société anonyme (SA) : ce qu'il faut savoirZones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Affichage des prix : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (117)Voir les 117 résultats sur service-public.gouv.fr
