38 fiche(s) pratique(s) pour : « CERFA 2042 »

• Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ? (Fiches pratiques)

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ? (Fiches pratiques)

• Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire) (Fiches pratiques)

• Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ? (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt famille (CIF) (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à Mayotte (Fiches pratiques)

• Attestation de résidence fiscale pour les professionnels (Fiches pratiques)

• Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition (Fiches pratiques)

• Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (Fiches pratiques)

• Vente en détaxe aux touristes (Fiches pratiques)

• Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation (Fiches pratiques)

• Taxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF) (Fiches pratiques)

• Régime fiscal de la micro-entreprise (Fiches pratiques)

• Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ? (Fiches pratiques)

• Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif (Fiches pratiques)

• Licences de débits de boissons (Fiches pratiques)

• Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public (Fiches pratiques)

• Compte professionnel de prévention (C2P) (Fiches pratiques)

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales (Fiches pratiques)

• Affichage des prix : règles à respecter (Fiches pratiques)

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