43 résultat(s) pour : « CERFA 2042 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Crédit d'impôt famille (CIF)Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) à MayotteAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsBénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'impositionCrédit d'impôt en faveur des métiers d'artVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Régime fiscal de la micro-entrepriseQuels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratifLicences de débits de boissonsFournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché publicCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formation Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (1)Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier)Actualités (4)Impôts 2026 : quelles sont les dates limites pour déclarer vos revenus professionnels ?Micro-entreprise : comment opter pour le versement forfaitaire libératoire ?Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (126)Voir les 126 résultats sur service-public.gouv.fr
