32 résultat(s) pour : « CERFA 2034 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Attestation de résidence fiscale pour les professionnelsTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Licences de débits de boissonsCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Affichage des prix : règles à respecterCIR et CII ou CIR : agrément du prestataire réalisant des opérations de R&DComment obtenir un certificat W garage ?Installation d'une éolienne domestique ou agricoleDéclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)Rupture conventionnelle d'un salarié du secteur privé Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (3)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireLocations touristiques : de nouvelles règles en 2025 ?Établissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (121)Voir les 121 résultats sur service-public.gouv.fr
