36 résultat(s) pour : « CERFA 2033 »Fiches Pratiques (20)Comment créer ou modifier une entité ne relevant pas des formalités d’entreprises ?Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?Quelles sont les taxes et contributions à payer avec la TVA ?Impôt sur les sociétés (IS) : taux, déclaration, paiementAttestation de résidence fiscale pour les professionnelsBénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'impositionVente en détaxe aux touristesAides à l'embauche en contrat de professionnalisationTaxe pour la création de bureaux et commerces en Île-de-France (TCBCS-IDF)Quels sont les établissements autorisés à revendre du tabac ?Fiscalité d'un entrepreneur individuel (EI) : ce qu'il faut savoirConséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)Licences de débits de boissonsTaxe sur la vente de terrains nus rendus constructiblesCompte professionnel de prévention (C2P)Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations socialesDéclaration d'activité des formateurs et organismes de formationCommerce ambulant : règlementation à respecterExonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)Affichage des prix : règles à respecter Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesActualités (2)Arrêt de travail : un nouveau formulaire papier obligatoireÉtablissements d'accueil du jeune enfant : de nouveaux formulaires disponiblesSur le site pour les particuliers (123)Voir les 123 résultats sur service-public.gouv.fr
